Hausse de la TVA sur le sport : pas de quoi se réjouir, car le combat n'est pas terminé

Le secteur du sport néerlandais – et en particulier le monde de l'apprentissage de la natation – a observé ces dernières semaines d'un œil méfiant la décision reportée du gouvernement de porter la TVA sur le sport, entre autres, de 9 à 21 %. Bien que cette nouvelle soit ressentie par beaucoup comme un soulagement temporaire, il faut regarder la réalité en face : il ne s'agit pas d'un abandon, mais d'un simple report. Le risque demeure bien réel que cette hausse de la TVA soit tout de même appliquée si aucune alternative satisfaisante n'est trouvée pour compenser les 1,2 milliard d'euros de recettes visées.

Les répercussions sociales d'une telle hausse sont considérables, et les secteurs concernés ont bien conscience qu'il ne s'agit là que d'un répit, et non d'une victoire. Si les partis d'opposition à la Deuxième Chambre ont fait front commun contre cette mesure, et si les chances qu'elle soit adoptée par la Première Chambre restent minces en l'absence de majorité, le projet demeure malgré tout sur la table pour l'instant.

Le ministre Eelco Heinen a déclaré vouloir chercher, avec la Chambre, des alternatives pour combler le trou budgétaire. Cela relève d'une nécessité politique : le risque de voir l'ensemble du plan fiscal rejeté crée une situation délicate. La hausse de la TVA reste donc pour le moment inscrite sur le papier, afin d'éviter un déficit comptable. Mais avec une recette potentielle de 2,3 milliards d'euros pour les caisses de l'État, dont 1 milliard provenant de la hausse sur l'hébergement, il reste un montant considérable pour lequel une alternative doit être trouvée.

L'importance de l'apprentissage de la natation

La fondation néerlandaise pour la sécurité aquatique et la natation (NSWZ) souligne que les cours de natation, bien plus que de simples activités sportives, constituent un élément essentiel de la sécurité de base et de l'éducation des enfants. En 2021 et 2022, le gouvernement lui-même a souligné le caractère essentiel des cours de natation. Par ailleurs, une décision de justice importante établit que l'apprentissage de la natation n'est pas un sport, mais une activité éducative. Il est d'autant plus amer que ces cours puissent tomber sous le coup d'une hausse généralisée de la TVA. La NSWZ examine actuellement les démarches juridiques et politiques nécessaires, éventuellement jusqu'au Conseil d'État, pour faire reconnaître et protéger le statut essentiel de l'apprentissage de la natation.

Les conséquences plus larges

Augmenter la TVA sur le sport entraîne des conséquences qui vont bien au-delà des chiffres apparents. Les écoles de natation, les clubs sportifs et les institutions culturelles fonctionnent souvent avec des marges limitées. Une hausse de la TVA peut se traduire par des tarifs plus élevés pour les familles, rendant des activités essentielles comme les cours de natation pour enfants moins accessibles. C'est un risque qui menace non seulement l'avenir de ces institutions, mais aussi la sécurité et le bien-être de nos enfants.

Les membres de la Chambre sont conscients des inquiétudes qui traversent le secteur et seront étroitement associés aux démarches entreprises par la NSWZ. N'oublions pas que le cœur de ce débat porte sur une question fondamentale : quelles priorités souhaitons-nous fixer en tant que société ? Devons-nous faire passer les recettes fiscales avant la sécurité et le développement des enfants ?

Conclusion

Ce report ne doit pas être perçu comme la fin du combat. Le secteur doit rester vigilant et explorer les voies politiques et juridiques pour garantir que l'apprentissage de la natation et le sport demeurent accessibles. Il est temps que les pouvoirs publics, soutenus par les partenaires sociaux et les secteurs concernés, fixent les bonnes priorités et optent pour une solution structurelle servant les intérêts des citoyens sans pénaliser les groupes les plus vulnérables.

Un appel pressant à toutes les parties concernées : faites entendre votre voix, restez mobilisés et continuez à faire pression. L'avenir de nos enfants, leur sécurité et la pérennité de l'apprentissage de la natation aux Pays-Bas sont en jeu.